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Conditions d'utilisation

Préambule

La boutique en ligne du site leuredasie.com a été mise en place par la société L'EURE D'ASIE, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site internet leuredasie.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder les présentes conditions, étant précisé que la sauvegarde relève de sa seule responsabilité. La boutique en ligne mise en place par la société L'EURE D'ASIE dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

  • Mentions légales permettant une identification précise de la société L’EURE D’ASIE.
  • Présentation des caractéristiques essentielles des produits proposés.
  • Indication, en monnaie française (EURO) du prix des produits, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison.
  • Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution.
  • L'existence d'un droit de rétractation.
  • La durée de validité de l'offre ou du prix.

L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Article 1: Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2: Objet

Les présentes conditions générales, la facture, le bon de commande ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par la société L’EURE D’ASIE au consommateur.

Article 3: Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant: les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4: Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison. Nous nous réservons le droit d'annuler votre commande, si celle-ci indique un ou des éléments erronés (erreur de prix manifeste, descriptif, photo, indisponibilité des produits, ...).

Article 5: Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société L’EURE D’ASIE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 6: Informations sur les produits

6-A : La société L’EURE D’ASIE présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Ces données sont basées sur la composition des ingrédients des produits et il incombe au client de rechercher les informations complémentaires afin de vérifier que le produit identifiée dans la base de données correspond effectivement au produit recherché.

L’EURE D’ASIE attache un soin tout particulier à cet aspect. Cependant, les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont donnés à titre indicatif, et peuvent être sujets à modification sans préavis.

6-b : Les offres présentées par la société L’EURE D’ASIE ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

6-c : Dans le cas d'une indisponibilité du produit commandé dans les stocks, la société L’EURE D’ASIE se réserve le droit d'interroger et/ou de commander le dit produit auprès de ses fournisseurs afin de fournir au plus vite le produit ou de proposer un produit de remplacement. Ceci impliquera un délai de traitement supplémentaire pouvant aller jusqu'à 48h.

Le client est informé et peut choisir soit d'annuler sa commande, soit de la poursuivre en acceptant ce délai supplémentaire.

Article 7: Prix

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (sauf mentions contraires). Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison et emballage qui sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix facturé au client sera celui en vigueur au moment de la commande, tel qu'il apparait à cette date sur leuredasie.com. Les prix tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le prix de vente est calculé en fonction du prix catalogue estimé par le fournisseur soit par une estimation réalisée par un expert du secteur concerné.

Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur survient, L'EURE D'ASIE contactera alors le client dans les plus brefs délais pour corriger son erreur et lui indiquera que la commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant le client a toujours la possibilité d'annuler sa commande si les conditions ne lui correspondent pas.

Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au site internet restent à la charge exclusive du client.

La durée de validité des offres et prix est déterminée par l'actualisation du site

Article 8: Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Certains modes de paiement sont soumis à conditions (exemple : montant minimum d'achats).

Paiement par PayPal : pour bénéficier de ce mode de paiement, le Client doit avoir un compte auprès de la Société PAYPAL. En cas de paiement par PAYPAL se sont les conditions générales d'utilisation de PAYPAL qui s'appliquent. Le débit du paiement PAYPAL est effectué dès la validation de l’achat.

Sécurisation des paiements : L’EURE D’ASIE a recours au protocole 3D Secure sur les transactions par cartes bancaires. Ce dispositif consiste à s’assurer de l’authentification du porteur de carte bancaire au moment du paiement.

Conditions :

Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie.

Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les E-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Le consommateur garantit la société L'EURE D'ASIE qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

La société L'EURE D'ASIE se réserve le droit de suspendre tout traitement de commande et toutes livraisons en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société L’EURE D’ASIE se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé en totalité ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

La société L’EURE D’ASIE a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d'adresser par fax ou par mail à la société L’EURE D’ASIE une copie d'une pièce d'identité ainsi que d'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

La société L’EURE D’ASIE se réserve le droit de demander des justificatifs d'identités et d'adresses, ou de refuser d'honorer la commande si l'un des éléments fournis lors de la commande a déjà été utilisé pour une ou des commandes frauduleuses.

Article 9 : Livraison

1- Modalités de livraison

Le délai de livraison d'une commande se compose du :

• délai de préparation : vérification des informations saisies par le Client + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur

• délai d'acheminement du ou des colis, qui dépend du transporteur choisi par le Client.

Au vu du nombre de marques, modèles et produits existant, il nous est impossible de stocker l'ensemble des produits. Cependant, 80% des produits que nous proposons sont disponibles dans un délai allant de 24 à 72 H. Pour les produits indisponibles le délai de réapprovisionnement peut atteindre au maximum 8 jours. Passé le délai de 48H, nous pouvons vous proposer un produit de remplacement de marque et qualité similaires.

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 48 heures à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler le produit ou d'accepter les éventuels produits de remplacement proposé. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours après informations de son souhait au service client, soit par téléphone au 09 67 80 05 26, soit par Email à l'adresse contact.leuredasie@gmail.com. Les délais indiqués sur le site sont remis à jour quotidiennement. Dans certains cas, le produit peut être indisponible temporairement au moment de la commande.

2- Modalités de livraison

LEUREDASIE livre uniquement la France Métropolitaine (hors corse) à l'adresse fournie par le client lors de la commande. Leuredasie.com conseille aux clients de s'assurer de l'exactitude des informations fournies pour un délai de livraison optimal.

Le montant des frais de port est disponible à la fin de chaque commande.

Les frais de port varient en fonction du poids du colis ainsi que le type de produits (secs, frais, ou congelés).

Chaque type de produits seront expédiés séparément en 3 catégories, sec (produits secs à température ambiante), frais (produits conservés sous une température entre 0 et +4°C) et Congelés (produits conservés sous une température à -18°C) et auront des coûts de transports différents en fonction du poids du colis.

Toutes les commandes validées pour une commande en point retrait sur les magasins de Saint-Marcel et Evreux n’ont pas de frais de transport.

Aucun changement d'adresse après l'expédition de la commande ne pourra être pris en compte pour la livraison de celle-ci. Le client peut néanmoins demander à titre personnel le changement d'adresse directement au transporteur. Dans ce cas leuredasie.com ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs ou surcoût de livraison.

Conformément à l'article L.216-1 et L.216-2 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de sept (7) jours, au regard de la date limite de livraison annoncée, le client à la possibilité d'annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé réception ou en contactant notre service client au 09 67 80 05 26, dans un délai de soixante (60) jours ouvrés, à compter de la date indiquée pour la livraison du produit.

Leuredasie.com s'engage alors à rembourser le client dans les conditions visées par l'article L.216-3 du Code de la consommation, soit dans un délai de quatorze (14) jours. A défaut d'indication d'un délai de livraison, le bien sera livré au plus tard dans les trente jours à compter de la commande

leuredasie.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Le délai de livraison en France Métropolitaine d'une commande passée après départ de notre entrepôt est de 24H., il faut rajouter à cela le temps de préparation qui est de 24H à 48H

  • Produits Frais : Chronofresh : Livraison le lendemain en France Métropolitaine avant 13H au départ de notre entrepôt.
  • Produits surgelés : ChronoFreeze : Livraison le lendemain en France Métropolitaine avant 13H au départ de notre entrepôt.
  • Produits secs : Chronosec : Livraison le lendemain en France Métropolitaine avant 13H au départ de notre entrepôt.

 

Ces délais peuvent atteindre 10 jours en période de forte activité.

En cas de maintien de commande, aucun remboursement de frais de port n'est possible au seul motif d'un retard de livraison.

En cas d'absence au moment de la livraison, pour les particuliers, notre transporteur déposera le colis dans l’un des 17500 points de proximité le plus proche de votre domicile et vous en serez informés par un avis de passage. Pour les professionnels, notre transporteur proposera une livraison le lendemain. Dans ces cas de figures, le précédent recours ne sera en aucun cas applicable

Dans le cas d'une livraison à une adresse erronée, une nouvelle livraison reste possible sous réserve d'un nouveau paiement de frais de port.

 

Article 10 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

À la livraison, le Client doit obligatoirement déballer le Produit en présence du Transporteur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la Commande livrée en la présence du Transporteur avant de signer le Bon de Livraison.

En cas de livraison d´un colis endommagé ou incomplet, le Client, en fonction de l'état du colis, pourra soit en refuser la livraison auprès du Transporteur, soit l'accepter en signalant IMPERATIVEMENT ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison du transporteur et avertir le service client de L’EURE D’ASIE.

La mention « sous réserve » ou « sous réserve de déballage ... » sur le bon de livraison n'a aucune valeur légale et ne pourra servir de preuve contre le transporteur pour une quelconque réclamation ultérieure.

L'absence de réclamation ou d'émission de réserve précise lors de la livraison induit la conformité du produit quant aux attentes du client et ne pourra par là même faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. (Hors garantie légales de conformité ou vices cachés du produit.).

Selon l'article L133.3 du code du commerce « la réception des objets éteint toute action contre le transporteur pour perte ou avarie partielle si dans les 72 heures, qui suivent celui de la réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par acte extra judiciaire ou par lettre recommandé, sa protestation motivée.»

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés ...) devra être signalée dans les 72 Heures suivant la livraison à notre service client par:

  • courrier électronique à contact.leuredasie@gmail.com,
  • fax au +33(0) 9 67 80 05 26
  • appel téléphonique au Service Client leuredasie.com: +33(0) 9 67 80 05 26 prix d'un appel local selon opérateur.
  • Courrier postal avec accusé réception à l'adresse suivante : L'EURE D'ASIE, 2 RUE JEAN JAURES - 27000 EVREUX

En cas de non réception d'un produit, d'une anomalie de livraison ou d'un manquant, une enquête est menée auprès du transporteur sélectionné au préalable par le client et peut prendre plusieurs jours (15 jours ouvrés en moyenne). Durant cette enquête aucun échange ni remboursement n'est possible.

Article 11 : Délai légal de rétractation et droit de retour

11-a: Droit de rétractation légal :

Conformément aux dispositions de l'article L.216-3 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour retourner, à ses frais, les produits qu'il a commandés, pour quelque raison que ce soit, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux de renvoi.

Après réception et vérification des produits, L’EURE D’ASIE remboursera le consommateur dans un délai maximum de 14 jours, par une réallocation de la somme versée par le moyen de paiement initial, ou par chèque bancaire, le cas échéant. Seront exclus du montant du remboursement les frais de transport retour.

Les commandes passées par le client dans l'un de nos magasins L’EURE D’ASIE ne constituent pas des contrats de vente à distance et ne donnent pas lieu à l'application du droit de rétractation de 14 jours. *

Par "commandes passées dans l'un de nos magasins", la société L’EURE D’ASIE parle de commande payée en magasin auprès d'un vendeur de la société L’EURE D’ASIE en utilisant l'un des moyens de paiement spécifiques aux magasins (espèces, chèques remis en magasin, paiements via le Terminal de Paiement Electronique (TPE)).

11-b : Droit de retour accordé par L’EURE D’ASIE

Selon les articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation qu'il a la possibilité d´exercer en informant le Service Client.

Ce délai de rétractation légal ne s´applique qu´aux Produits achetés en ligne.

Ainsi le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du Produit par celui-ci ou par un tiers (ou à compter de la réception du dernier Produit en cas de livraison échelonnée).

Conformément à l’article L.221-23 du Code de la Consommation, le Client devra renvoyer ou restituer les Produits à L’EURE D’ASIE sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Cette offre ne concerne pas les produits frais et congelés pour des raisons de garanties optimales des températures. Ces produits ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.

Cette offre de retour prend effet à la date de livraison de la commande.

Pour pouvoir être pris en charge au titre du droit de retour, les produits retournés doivent impérativement parvenir chez L’EURE D’ASIE en parfait état de revente et dans leur emballage d'origine.

Le ou les produits ainsi retournés dans les délais donneront lieu à un avoir du prix de vente TTC réglé lors de l'achat pour une validité de trois mois.

Les frais de transport liés à la commande ainsi que les frais de retour du ou des produit(s) demeurent à la charge du client.

L'avoir lié à l'exercice du droit de retour dans les conditions convenues interviendra au plus tard dans les 14 jours suivants la réception du produit par L’EURE D’ASIE, pour une durée validité de trois mois.

Article 12: Condition et procédure de retour * Échange ou remboursement

12-A: Retour (échange ou remboursement)

12-A-1: Pendant le délai de rétractation :

Dans le cadre du droit de rétractation, le produit retourné doit parvenir chez L’EURE D’ASIE à l'adresse ci-dessous, avant l'échéance du délai de retour soit 14 jours pour le délai de rétractation légal.

L'exercice du droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes passées en magasin

L’EURE D’ASIE informe tout particulièrement ses clients que le droit de rétractation tel que prévu par la loi ne l'oblige pas à reprendre les produits abimés, endommagés, montés ou qui seraient impropres à la commercialisation.

L’EURE D’ASIE demande à ses clients de bien vouloir respecter les formalités suivantes pour le retour des produits (voir formulaire de retour) :

  • Remplir le plus précisément la demande de retour (sélectionner la raison du retour) sur MON COMPTE situé sur la page d'accueil de notre site.
  • Réemballer soigneusement le ou les produits à retourner dans leur emballage d'origine dans le meilleur état possible (sans scotch, voir les photos.)
  • Indiquer le numéro de retour qui vous a été envoyé préalablement par mail sur le colis extérieur et non sur l'emballage d'origine
  • Indiquer l'adresse suivante sur l'emballage extérieur et non sur l'emballage d'origine :

L'EURE D'ASIE
Service Retour
2 rue Jean Jaurès
27000 EVREUX

Lors de la réception du produit si le produit a été ouvert ou abimée, le colis sera REFUSÉ. Dans le cas où de tels articles seraient retournés dans nos locaux, ils seraient jugés non-conformes par notre équipe contrôle qualité, aucun remboursement des frais d'envoi de ces articles ne sera effectué. De plus, en cas de retour, ces articles ne seraient pas remboursés ni échangés. Aucun avoir ne sera émis et les frais de port liés à leur réexpédition seraient à votre charge.

Article 13 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, incidents nucléaire, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

Article 14 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 15 : Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 16 : Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 17 : Loi applicable

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants les tribunaux d’Evreux seront compétents

Article 18 : Informatique et libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société L’EURE D’ASIE intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société L’EURE D’ASIE dont les coordonnées sont au sein des mentions légales figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société L’EURE D’ASIE, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Les données vous concernant seront conservés pendant 5 années suivant l'archivage de votre dossier, date correspondant à la date de livraison des biens commandés.

Article 19 : Protection intellectuelle

En vertu du droit que lui donne l'article L342-1 du code de la propriété intellectuelle, la société L’EURE D’ASIE interdit le téléchargement ou la consultation de la totalité ou d'une partie quantitativement substantielle de ces bases de données par utilisation de robots ou de tout autre procédé d'extraction automatique.

Article 20 : Codes promotionnels

La société L’EURE D’ASIE offrent à ses clients des codes promotionnels. Toutefois ces codes s'appliquent uniquement aux produits alimentaires. Ils ne s'appliquent pas par exemple sur le bazar.

Les conditions d'application sont disponibles sur le site lors de leur mise en place et ne sont pas cumulables avec d'autres offres.

Article 21 : Avoirs

Les avoirs émis par la société L’EURE D’ASIE ont une durée de validité de 3 mois à compter de leur date d'émission sauf indication particulière dans les présentes Conditions Générales de ventes. Passé ce délai, l'avoir ne pourra faire l'objet d'un remboursement, ou d'une utilisation quelconque. Il sera perdu.

Article 22 : Offres commerciales et newsletters

L’EURE D’ASIE est susceptible d'adresser aux Clients des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l'ensemble des espaces web animés par leuredasie.com ou l'une quelconque de ses filiales sur les réseaux sociaux, sous réserve d'acceptation préalable. Le Client dispose à tout moment de la faculté de s'opposer sans frais à ses envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email.